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Droits et image sur Internet

Sauf si vous êtes vous même l’auteur, une image gratuite n’existe pas !
Chaque image est sujette à un droit d’auteur. De même que pour chaque représentation qui figure dans cette image : personnes, lieux, objets, marques... il est nécessaire d’avoir l’accord pour utiliser commercialement l’image en question.
Pour faire simple, pour utiliser une image, vous devrez être en mesure de procurer une autorisation écrite de la part de son auteur et de ces figurations. Une citation proche de l’image peut également être demandée.
Il faut également respecter les conditions d’utilisation de l’image. La reproduction de certaines images ne peut se faire que pour certains supports parfois ou pour une durée limitée..
 

Droits d’auteur et droit à l’image

La confusion est courante : mais le droit à l’image est clairement définit par la loi.

Toute personne, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, a un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation.” Une autorisation écrite des figurants est donc requise."
Une exception peut être faite dans le cas d’une utilisation éditoriale (pour illustrer le contenu d’une actualité par exemple). En vertu des droits à l’information, si la photo a été prise sur la voie publique il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de la part des personnes y figurant.


Cette exception est valable si elle respecte également les points suivants :

  • l’image prise traite d’un sujet d’actualité
  • la personne prise en photo n’est pas le sujet principale de la photo
  • la photo ne porte pas atteinte à la dignité de la personne photographiée

Droits et images sur internet par Noovéo

Publié le 10/04/2013